Afin de faciliter toutes vos démarches administratives, la mairie de St Pal de Chalencon met à votre disposition les informations suivantes.
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Haute-Loire
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Pour toute question relative à d’autres démarches administratives et pour des informations complémentaires, le site www.service-public.fr est à votre disposition. Vous pouvez également téléphoner au 39 39.
Liste des démarches possibles
- Demande d’extrait d’acte de naissance
- Demande d’extrait d’acte de mariage
- Demande d’extrait d’acte de décès
- Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant
- Demande d’inscription sur la liste électorale
- Demande d’inscription à la cantine scolaire
- Recensement militaire des jeunes (JAPD)
- Autorisation de sortie de territoire
- Demande de renseignements cadastraux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
- Demande d’autorisation d’écobuage ou d’emploi du feu
- Déclaration d’un chien de première ou deuxième catégorie
Pour télécharger certains pré-imprimés, cliquez ici
