Retrouvez tous les pré-imprimés administratifs dont vous pouvez avoir besoin pour toutes vos démarches municipales et publiques.
Téléchargez les pré-imprimés en Pdf :
cerfa_13404 : déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions- cerfa_13702 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- cerfa_13703 : déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes