Imprimés

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pre-imprimes

Retrouvez tous les pré-imprimés administratifs dont vous pouvez avoir besoin pour toutes vos démarches municipales et publiques.

Téléchargez les pré-imprimés en Pdf :

  • pdf-icon cerfa_13404 : déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • pdf-icon cerfa_13702 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • pdf-icon cerfa_13703 : déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes