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Démarches
Afin de faciliter toutes vos démarches administratives, la mairie de St Pal de Chalencon met à votre disposition les informations ci-dessous accessibles en ligne.
Liste des démarches possibles
- Demande d’extrait d’acte de naissance
- Demande d’extrait d’acte de mariage
- Demande d’extrait d’acte de décès
- Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant
- Demande d’inscription sur la liste électorale
- Demande d’inscription à la cantine scolaire
- Recensement militaire des jeunes (JAPD)
- Autorisation de sortie de territoire
- Demande de renseignements cadastraux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
- Demande d’autorisation d’écobuage ou d’emploi du feu
- Déclaration d’un chien de première ou deuxième catégorie
Immobilier, construction
- Cerfa 13404 en ligne: déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13702 en ligne: lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Cerfa 13703 en ligne: déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Carte d’identité/passeport
Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeport, vous pouvez en faire la pré-demande en ligne. Pour déposer une demande ou venir chercher une Carte Nationale d’identité ou un passeport, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Demande de CNI en ligne
Listes électorales
Pour toutes demandes liées à une inscription sur la liste électorale, visitez: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Recensement militaire
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Carte grise
Pour toute demande liée à la carte grise ou certificat d’immatriculation, visitez:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Portail garages pour cartes grises: Trouvez le meilleur garage pour faire votre carte grise
Géolocaliser des professionnels habilités à l’immatriculation
- En ligne, sur le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Portail des démarches administratives
- Téléphone: 3939
- Site: https://www.service-public.fr